Les frais de notaire lors d’une transaction immobilière au Maroc

Au Maroc, comme dans de nombreux pays, l’achat d’un bien immobilier nécessite toujours l’intervention d’un notaire. Si vous êtes étranger et que vous souhaitez acheter un riad, une villa ou un appartement à Marrakech, Casablanca ou encore Agadir, vous devrez faire appel à un notaire marocain. En effet, il s’agit d’un juriste autorisé par Dahir, c’est-à-dire décret royal, à exercer une mission d’autorité publique. Le choix du notaire est libre entre les parties dès lors qu’il peut exercer son activité au Maroc. Bien entendu, le recours à un notaire engendre des frais qu’il convient d’inclure lors de l’achat d’un bien immobilier. Mais avant d’expliquer à quoi correspondent les frais de notaire au Maroc, il nous semble important de rappeler que sa mission ne se résume pas à authentifier l’acte de vente.

Les missions d’un notaire lors de l’achat d’un bien immobilier au Maroc

La mission du notaire commence généralement lors de la rédaction et de la signature du compromis de vente et continue au-delà de la signature de l’acte définitif de vente. Mais, dans certaines situations, il peut intervenir avant en mettant en contact les parties par exemple.

La mission du notaire est primordiale : il va garantir la sécurité juridique de la transaction immobilière en vérifiant la situation du bien, objet de la vente. Il va s’assurer qu’il s’agit d’un bien titré et que les données fournies par le vendeur correspondent bien à celles enregistrées auprès de l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie).

Il procède également à des vérifications qui vont porter sur :

  • l’existence d’éventuelles hypothèques sur le bien, et le cas échéant, leur main-levée ;
  • l’absence de fausse déclaration sur l’origine du bien immobilier ;

Il s’occupe de la rédaction du compromis de vente et donc des clauses suspensives qui ont une importance capitale pour que l’achat immobilier se fasse en toute sécurité.

C’est également lui qui a en charge la rédaction de l’acte authentique. Il reçoit le vendeur et l’acheteur pour qu’ils puissent procéder à la signature et s’assure de la remise des clés en échange du paiement du prix de vente.

Mais une fois l’acte de vente signé, le rôle du notaire au Maroc ne s’arrête pas là. C’est lui qui doit publier l’acte authentique à la conservation des hypothèques. S’il existe des hypothèques sur le bien en vente, il va prélever sur la somme reçue par le vendeur le montant nécessaire pour rembourser les créanciers.

Le rôle du notaire est donc vaste. En plus de toutes ces formalités administratives et légales, il peut également conseiller les parties durant le montage de la transaction immobilière.

A quoi correspondent les frais de notaire au Maroc ?

Lors d’une transaction immobilière, l’acheteur paie le prix de vente du bien et d’autres frais comme les honoraires d’agence mais aussi les frais de notaire. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les frais de notaire ne se résument pas à la rémunération de cet officier public. Celle-ci ne représente qu’une petite partie de ces derniers.

En général, les frais de notaire correspondent à 7 % du prix du vente d’un bien immobilier. Environ 6 % représentent des impôts ou des taxes qui sont collectés par le notaire au profit des collectivités locales ou du Royaume. La rémunération du notaire est généralement comprise entre 0,5 et 1,5 % du prix de vente.

Les impôts et taxes collectés par le notaire lors d’une transaction immobilière au Maroc sont :

  • les droits d’enregistrement ;
  • la conservation foncière (qui comprend les frais de certificat de propriété) ;
  • la TVA sur les honoraires du notaire.

S’ajoutent à cela les frais de dossier.

2020-06-22T09:13:44+00:00