Peut-on rapatrier les fonds qui ont été investis au Maroc ?

Acheter un bien immobilier au Maroc peut représenter un excellent investissement pour un européen ou un marocain résidant à l’étranger. En effet, le marché de l’immobilier est florissant et permet de trouver des biens de qualité à un prix très attractif par rapport au marché français par exemple. Néanmoins quelques précautions doivent être prises, notamment pour pouvoir rapatrier les fonds investis en cas de revente ou de succession. Ainsi, comme nous l’avons déjà évoqué dans un précédent article, il est préférable d’opter pour un bien titré, c’est-à-dire enregistré auprès de l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie), pour se prémunir contre de possibles revendications de propriété. Il est également essentiel de suivre les conseils qui vont suivre pour le financement de la transaction immobilière afin d’anticiper un éventuel rapatriement des fonds vers votre pays d’origine.

La garantie de retransfert conditionnée au financement du bien immobilier avec des devises

Lorsqu’un étranger souhaite acheter un bien immobilier au Maroc, il doit être titulaire d’un compte bancaire en dirhams convertibles. Ce compte va lui permettre de déposer les devises (c’est-à-dire la somme en euros) nécessaires à l’achat de l’appartement, de la maison ou du terrain. Il pourra donc régler le montant de la transaction en dirhams tout en ayant la preuve que l’investissement à l’origine de la transaction est en devises.

Cet investissement doit d’ailleurs être enregistré auprès de l’Office des changes. Cette inscription va permettre la mise en œuvre de la garantie de retransfert qui est indispensable pour pouvoir, par la suite, rapatrier les fonds investis en cas de vente du bien ou de succession.

La garantie de retransfert est donc conditionnée par un investissement en devises : soit l’acheteur paie en euros (lorsque le vendeur est un étranger), soit il paie en dirhams à l’aide d’un compte en dirhams convertibles. Dans les deux cas, l’investissement a bien pour origine des devises étrangères et peut donc bénéficier de cette garantie après inscription auprès de l’Office des changes.

Bien entendu, il est possible de financer l’achat d’un bien immobilier au Maroc directement avec des dirhams sans passer par un investissement en devises. Cela ne remet pas en cause la validité ou la possibilité de la transaction immobilière. Mais cela aura des répercussions sur le devenir du bien immobilier, ou plus précisément des fonds obtenus en cas de revente. Ces derniers ne seront pas couverts par la garantie de retransfert et ne pourront donc pas être directement transférés dans un pays étranger.

Que deviennent les fonds en l’absence de garantie de retransfert ?

Les fonds ne peuvent sortir du Maroc qu’à la condition que leur propriétaire ne soit pas un résident fiscal marocain. Dans ce cas, il est possible de transférer l’argent vers l’étranger, mais uniquement à hauteur de 25 % par an. Il faudra donc attendre 4 ans pour pouvoir bénéficier de l’intégralité des fonds obtenus à la suite de la vente du bien. Pour réaliser ce transfert, les fonds doivent d’abord être versés sur un compte convertible en dirhams.

Un financement en dirhams d’un bien immobilier prive-t-il l’acquéreur de la garantie de retransfert ?

Comme indiqué précédemment, seuls les investissements effectués en devises peuvent bénéficier de la garantie de retransfert. Il existe cependant une marge de manœuvre pour les étrangers souhaitant obtenir un financement auprès d’une banque marocaine et donc procéder à un achat en dirhams. Si ce financement en dirhams ne dépasse pas 70 % de la valeur du bien et que les 30 % restants proviennent d’un investissement en devises, la garantie de retransfert peut s’appliquer dès lors que l’étranger n’est pas résident marocain.

Ce qu’il faut retenir :

Qu’est-ce que la garantie de retransfert ?

La garantie de retransfert est une garantie qui permet de rapatrier à l’étranger les fonds obtenus par la vente d’un bien immobilier marocain.

Comment bénéficier de la garantie de retransfert ?

Pour que la garantie de retransfert puisse jouer, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • l’investissement immobilier d’origine doit avoir été effectué en devises (généralement par l’intermédiaire d’un compte convertible en dirhams) ;
  • l’investissement en devises a été enregistré auprès de l’Office des changes.

Comment rapatrier les fonds qui ne sont pas couverts par la garantie de retransfert ?

Seules les personnes non-résidentes au Maroc peuvent rapatrier à l’étranger des fonds issus de la vente d’un bien immobilier marocain. En l’absence de garantie de retransfert, le rapatriement des fonds s’étalera sur 4 ans, à raison de 25 % par an.

2019-12-16T14:35:19+00:00