Comment sont taxées les plus-values à la revente d’un bien ?

La vente d’un bien immobilier au Maroc est souvent l’occasion de réaliser de belles plus-values. Se pose alors la question de la taxation de ces plus-values immobilières. Que l’on soit résident marocain, MRE (marocain résidant à l’étranger) ou non-résident, un même impôt s’applique : le TPI ou taxe sur le profit immobilier. Il concerne aussi bien la vente d’une villa que celle d’un appartement, d’un local commercial ou même d’un terrain. La nature du bien impacte seulement le taux d’imposition appliqué aux plus-values immobilières.

Taxation des plus-values immobilières au Maroc : comment est calculée la taxe sur le profit immobilier ?

Cet impôt ne s’applique pas au prix de vente mais à la plus-value réalisée par le vendeur lors de cette transaction immobilière. Pour calculer cette dernière, on ne se contente heureusement pas de soustraire le prix d’achat au prix de vente. D’autres éléments interviennent afin de prendre en compte l’ensemble des frais et des dépenses auxquels le vendeur a été confronté depuis son achat.
Il convient donc d’ajouter au prix d’achat initial :

  • Un forfait de 15 % qui correspond aux frais d’acquisition, à savoir les frais d’agence, de conservation foncière, de notaire, d’enregistrement, etc. Il est possible que le montant total de ces frais dépasse la somme forfaitaire de 15 %. Le supplément peut être pris en compte dès lors que le vendeur est capable de fournir des justificatifs ;
  • Les intérêts du crédit immobilier ;
  • Les dépenses d’entretien et de réparation du bien immobilier sur présentation des factures.
    De plus, le prix d’acquisition est également indexé à l’évolution du coût de la vie. Il lui est donc appliqué un coefficient de correction qui est officiellement annoncé chaque année par le ministère des Finances marocain.
    La plus-value s’obtient donc en soustrayant du prix de vente le prix d’achat augmenté des 3 points précités et réévalué à l’aide du coefficient de correction.

Quel est le taux d’imposition appliqué aux plus-values immobilières au Maroc ?

Le TPI a un taux généralement de 20%. C’est le cas pour la vente de biens dits immeubles (appartements, villas, riads, etc.) et de terrains agricoles. Ce taux monte à 30 % pour les terrains non bâtis en zone urbaine lorsqu’il s’agit de leur première vente.

Peut-on être exonéré de la TPI ?

Il existe des conditions d’exonération de la TPI. Mais celles-ci ont été récemment modifiées par la loi de finances 2019. Voici donc les cas dans lesquels il est aujourd’hui possible d’être exonéré de la taxation sur les plus-values immobilières :

  • La vente a lieu entre deux conjoints ou entre des ascendants et des descendants d’une même famille ;
  • Le bien immobilier vendu était la résidence principale du vendeur pendant au moins 6 ans (4 ans si c’est un logement social).

C’est cette dernière situation qui a fait l’objet de changements en janvier 2019. Auparavant l’exonération était totale dès lors que le vendeur avait effectivement utilisé le bien immobilier comme résidence principale durant les 6 années qui précédaient la vente. Une tolérance d’un an lui était accordée, en ce sens qu’il pouvait quitter la résidence dans l’année qui précédait la vente sans que cela ne remette en cause la qualité de résidence principale.
Aujourd’hui, cette exonération n’est plus totale. Dès lors que le prix de vente du bien est supérieur à 4 000 000 dhs, le fait qu’il ait servi de résidence principale pendant 6 ans ne permet plus d’être exonéré de la TPI. Une cotisation minimale s’applique. Elle est de 3 % du prix de vente. Le montant de cette cotisation minimale est alors comparé à celui de la TPI. Le vendeur doit payer la somme la plus élevée des deux.
A savoir : les MRE peuvent aussi bénéficier de cette disposition si le bien immobilier vendu est leur résidence principale ou celle d’un membre de leur famille qu’ils hébergent à titre gratuit.

2019-12-30T12:52:45+00:00